Christian-Faget-Démocrate

* Conclu fin mai, le Grenelle de l'insertion a abouti à des décisions visant à réformer l'ensemble des politiques de retour à l'emploi des chômeurs en difficulté.

C'est le 27 mai 2008, quarante ans, jour pour jour, après la signature des accords de Grenelle, que Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, a symboliquement choisi de tirer les conclusions du Grenelle de l'insertion. Ouvert en novembre dernier [ 1 ], celui - ci a permis de faire dialoguer pendant six mois les différents acteurs impliqués dans l'insertion des publics en difficulté sur le marché du travail ( Etat, collectivités, partenaires sociaux, associations de lutte contre l'exclusion, structures de l'insertion, usagers, etc ... ). L'objectif : identifier les dispositifs qui fonctionnent pas, et faire émerger des propositions pour réformer les politiques d'insertion menées au niveau local et au niveau national.

Référent et contrat uniques

Trois groupes de travail ont été constitués, qui ont permis de dégager certains points d'accord présentés à l'issue du Grenelle. Premier principe : chaque demandeur d'emploi, quel que soit son statut ( indemnisé ou nom, allocataire d'un minimum social, etc ... ), se verra désormais attribuer un « référent unique » chargé de son accompagnement. Jusqu'ici, beaucoup d'entre eux - et notamment les plus en difficulté - étaient pris en charge et ballottés entre plusieurs organismes. Ce nouveau référent unique sera chargé d'un « accompagnement global » de la personne, c'est - a - dire d'un suivi visant à résoudre aussi bien les difficultés d'ordre professionnel du demandeur d'emploi que ses difficultés sociales ( problèmes de logement, de transports, de santé, etc ... ).

Par ailleurs, alors qu'ils sont les mieux placés pour juger de ce qui est adapté ou nom aux difficultés qu'ils rencontrent, les demandeurs d'emploi n'avaient jusqu'à présent pas leur mot à dire dans les dispositifs chargés de piloter les politiques d'insertion. Ils y auront désormais des représentants, du moins dans les instances locales de pilotage. En revanche, les associations n'ont pas réussi à obtenir que les demandeurs d'emploi soient représentés au sein du conseil d'administration du nouvel opérateur du service public de l'emploi, issu de la fusion Assedic - ANPE, qui devrait voir le jour au début de l'année 2009.

Autre décision importante du Grenelle, la création, dès 2009, d'un « Contrat Unique d'Insertion » ( CUI ), qui viendra remplacer les différents contrats aidés actuels [ 2 ]. En réalité, ce n'est pas un seul CUI, mais deux qui verront le jour : l'un destiné au secteur marchand, l'autre au secteur non marchand. Ces nouveaux contrats devraient en principe être conditionnés à des engagements des employeurs en matière de formation et d'accompagnement dans l'emploi, comme le réclamaient les associations. Trop souvent, en effet, les actuels contrats aidés ne sont utilisés par certains employeurs que pour abaisser le coût du travail et ne permettent pas aux salariés concernés d'acquérir des qualifications et d'accéder, à terme, à un emploi durable.

Autre avancée : syndicats et employeurs se sont engagés à aborder désormais régulièrement dans les négociations les questions d'insertion des publics en difficulté, ce qui était rarement le cas jusque - là.

Un financement simplifié

Enfin, le secteur de l'Insertion par l'Activité Economique ( IAE ) sera réformé. Apparues dès les années 60, les structures de l'IAE ( chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, etc ... ) embauchent des chômeurs en difficulté de manière temporaire, afin de leur permettre de remettre un pied dans l'emploi, de reprendre des habitudes de travail, de surmonter leurs difficultés sociales, et d'être embauchés par la suite durablement par des entreprises classiques. Au nom de la mission d'intérêt général qu'elles rendent à la collectivité, ces structures sont en partie soutenues par des financements publics. Mais ceux - ci sont complexes et instables, mettant un grand nombre de structures dans une situation financière fragile. Le nouveau système devrait y remédier.

La création du Revenu de Solidarité Active ( RSA ), en revanche, n'a pas été abordée dans le cadre du Grenelle. Ce qui peut paraître étonnant dans la mesure où le RSA constituera à l'avenir un élément essentiel des politiques d'insertion.

Un projet de loi, présenté au Parlement à l'automne, devrait prévoir la mise en oeuvre d'un certain nombre de ces mesures.

* Reste la question essentielle : quels financements les accompagneront ?

Des politiques d'insertion de qualité impliquent des moyens importants, font valoir les associations.

Le gouvernement, lui, souhaite a priori limiter les coûts : il avait d'ailleurs déjà réduit le volume des contrats aidés à l'automne 2007.

Or, les bonnes intentions du gouvernement ne valent pas grand - chose si aucun budget n'est prévu pour les concrétiser. A suivre, donc ... !

[ 1 ] : Voir «  Un Grenelle pour l'insertion », Alternatives Economiques n° 264, décembre 2007.

[ 2 ] : Les contrats aidés sont des contrats de travail destinés aux chômeurs en difficulté et financés partiellement ou totalement par les pouvoirs publics. Parmi eux, on peut citer aujourd'hui le contrat d'avenir, le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi ou encore le CI - RMA.

Des thématiques encore marginales

« Le Grenelle de l'environnement avait permis de mobiliser l'ensemble des ministères et des acteurs de la société, ce qui n'a pas été le cas du Grenelle de l'insertion »

Julien Damon : sociologue, rapporteur général du Grenelle de l'insertion

Quel bilan global tirez - vous du Grenelle de l'insertion ?

Il faut d'abord se satisfaire que ce Grenelle ait eu lieu. Il a permis d'instaurer un dialogue entre des acteurs très divers, qui ont trouvé de nombreux points d'accord, même si d'aucuns pourront juger que les propositions finales du Grenelle sont assez timides au regard des revendications des uns et des autres. Ce qui est regrettable, en revanche, c'est que l'événement ait trouvé aussi peu d'écho dans les médias et l'opinion publique. Le Grenelle de l'environnement avait permis de mobiliser l'ensemble des ministères et des acteurs de la société, ce qui n'a pas été le cas du Grenelle de l'insertion. Car on considère aujourd'hui que l'environnement est au coeur de toutes les questions économiques et sociales, alors que les thématiques d'insertion sont encore vues comme marginales, comme ne concernant qu'une infime partie de la population.

Pourtant, une récente enquête du Crédoc montre que 53% des Français ont connu le chômage au moins une fois au cours de leur vie professionnelle.

Quelles sont les avancées majeures de ce Grenelle ?

Depuis longtemps, les acteurs de l'insertion disaient qu'il fallait mettre les usagers au coeur des politiques de lutte contre les exclusions et qu'il fallait simplifier les dispositifs d'insertion. Le Grenelle a permis de bien avancer là - dessus, en décidant notamment la création du contrat unique d'insertion et du référent unique. Toutefois, les dispositifs d'insertion resteront probablement encore complexes et peu lisibles aux yeux des usagers. Le Grenelle aurait dû être l'occasion de davantage discuter des dispositifs et des organismes qui auraient pu être supprimés, fusionnés ou, au contraire, renforcés.

L'insertion des publics en difficulté sera - t - elle désormais mieux prise en compte par le dialogue social ?

Les organisations patronales n'ont pas accepté que les questions d'insertion deviennent des éléments de négociation annuelle obligatoires. En revanche, patronat et syndicats se sont engagés à ce que les thématiques d'insertion soient discutées dans le cadre du dialogue social et c'est déjà un progrès important. Il y a dix ans, les grandes centrales syndicales se désintéressaient de ces questions, estimant que leur rôle était avant tout de défendre les salariés et non pas les chômeurs, qui sont en dehors de l'entreprise.

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• Aujourd'hui, cela a changé.

   

• Pour preuve, les différentes confédérations se sont beaucoup impliquées dans les discussions du Grenelle.