Christian-Faget-Démocrate

L'apprentissage ou les contrats de professionnalisation préparent à des diplômes en associant travail théorique et stages en entreprise.

1 ) Apprentissage : les conditions à remplir

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée visant à donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique, leur permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre.

Pour entrer en apprentissage, il faut :

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• Avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus, des dérogations permettant de signer un contrat dès l'âge de 15 ans ( à la fin de la troisième ) et jusqu'à 30 ans ( handicap, rupture indépendante de la volonté de l'apprenti ou signature d'un nouveau contrat de niveau supérieur ) ;

   

• Trouver une entreprise agréée à cet effet ;

   

• Être inscrit dans un centre de formation pour apprenti ( CFA ).

2 ) La nature du contrat d'apprentissage

Ce contrat ( écrit ) doit être enregistré à la Direction départementale du travail et de l'emploi. Rédigé en trois exemplaires, il doit indiquer la date du début du contrat et sa durée ; le nom et l'adresse du CFA ; la formation envisagée et le diplôme ou le titre ( CAP , BEP , BTS ... ) sanctionnant cette formation ; le salaire.

Le contrat est signé par l'employeur, l'apprenti et son représentant légal, ainsi que le directeur du CFA. La durée normale du contrat est de 2 ans, avec des possibilités de réduction à 1 an, voire 6 mois, ou d'allongement à 3 ans, voire 4 ans.

La formation s'effectue en alternance, en partie dans une entreprise agréée où l'apprenti reçoit une formation pratique et, pour l'autre partie, dans un CFA qui dispense une formation générale d'au moins 400 heures par an. Suivre cette formation et se présenter aux épreuves est obligatoire.

Dans les deux mois suivant la conclusion du contrat, afin d'évaluer et, le cas échéant, d'adapter la formation, l'apprenti est convié par le CFA à un entretien avec l'employeur, le maître d'apprentissage et, au besoin, ses parents ou son représentant légal.

3 ) Le statut de l'apprenti

L'apprenti est salarié et bénéficie de toute la législation sociale applicable dans l'entreprise. Son salaire sera égal à un pourcentage du Smic ou du Salaire Minimum Conventionnel ( SMC ), déterminé en fonction de l'âge et de la progression dans la formation, allant de 25% du Smic pour un moins de 17 ans en 1er année, jusqu'à 78% du SMC ( s'il est plus favorable que le Smic ) pour un plus de 21 ans en 3ème année.

Si l'apprenti conclut plusieurs contrats sucessifs, sa rémunération sera au moins égale à celle à laquelle il aurait pu prétendre dans le cadre de son précédant contrat.

A noter que le temps de formation fait partie du temps de travail et que l'apprenti a droit, comme les autres salariés, à cinq semaines de congés payés annuels.

4 ) La fin du contrat

Le contrat peut être librement rompu par l'employeur ou par l'apprenti pendant les deux premiers mois. Ensuite, la rupture peut intervenir dans certains cas :

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• Accord des deux partis, constaté par écrit ;

   

• Rupture à l'initiative du jeune, s'il a obtenu son titre ou son diplôme ;

   

• Rupture décidée par l'administration du travail, en cas de risque d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti ;

   

• Faute grave ou manquement répétés de l'une des paties à ses obligations ;

   

• Inaptitude de l'apprenti à exercer le métier préparé.

Dans les deux derniers cas, les prud'hommes peuvent condamner l'employeur à des dommages – intérêts si les manquements invoqués sont inexistants ou insuffisants.

A l'issue de son contrat, l'apprenti peut rester dans l'entreprise. Si c'est un contrat à durée indéterminée ( CDI ), une période d'essai ne pourra être imposée. En outre, la durée de l'apprentissage sera intégrée dans le calcul de la rémunération et de l'ancienneté.

Les textes de référence :

Apprentissage.

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• Code du travail, articles L . 115 – 1 et suivants, R . 116 – 1 et suivants, D . 116 – 1 et suivants ; loi n° 2006 – 396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Contrats de professionnalisation.

•  

• Code du travail, articles L . 980 – 1, L . 981 – 1 à 8 et L . 124 – 21 modifié ; loi n° 2004 – 391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Guide

Bien choisir sa formation en apprentissage ou en alternance, dans la collection « Etudes » des publication de l'Etudiant ( en librairie ou sur www.letudiant.fr )

Apprentissage et enseignement supérieur

Le succés de l'apprentissage se vérifie, notamment, à travers celui des centres universitaires de formation par l'apprentissage, qui ont vu le jour un peu partout en France. Pionnier en la matière, le CFA 2000 ( www.cfasup2000.net ), qui couvre l'Ile de France, a formé 14 000 personnes depuis 1990 et le nombre de diplômés progresse chaque année. Depuis 2006, une douzaine de nouveaux programmes ont renforcé l'offre pédagogique de ce CFA, qui permet ainsi d'obtenir quelque 80 diplômes, de BAC + 2 à BAC + 5, dans tous les secteurs. Cogéré par les universités et les entreprises, CFA Sup 2000 collabore avec neuf partenaires de l'enseignement supérieur et plus de 1100 entreprises de toutes tailles, depuis la SNCF, Renault ou la BNP, jusqu'à la plus petite PME.

Significative est la progression du poucentage d'entreprises employant plus de dix apprentis et celle du nombre de jeunes présents dans des entreprises de plus de 500 personnes.

Le contrat de professionnalisation

Depuis octobre 2004, le contrat de professionnalisation remplace les anciens contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation.

Principe et publics visés.

D'un type particulier, ce contrat permet à un jeune ou à demandeur d'emploi d'acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. Il s'adresse, soit aux jeunes âgées de 16 ans à 25 ans révolus ( avant leur 26ème anniverssaire ) souhaitant compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et aux salariés intérimaires en contrat à durée déterminée.

Nature et durée du contrat.

Ce contrat de travail peut être conclu :

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• Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ( CDD ), pour une durée minimale de 6 à 12 mois, son renouvellement étant possible une fois, si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée en raison de l'échec aux épreuves d'évaluation ou pour cause de maladie, d'accident du travail, de maternité, ou de défaillance de l'organisme de formation ;

   

• Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ( CDI ) débutant par une période d'actions de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, cette durée pouvant être portée à 24 mois, notamment au profit de publics spécifiques ( jeunes sans qualification reconnue, par exemple ), ou pour certaines qualifications ou certifications.

Durée et modalités de la formation.

La durée des actions d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que des enseignements dispensés dans le cadre du contrat est comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Cette durée peut être portée au – delà de 25% de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle du secondaire et non titulaire d'un diplôme de l'enseignement technique, professionnel, ou ayant pour objectif des « formations diplômantes ».

Montant des rémunérations.

Les bénéficiaires âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant le durée du CDD ou la période de professionnalisation du CDI, une rémunération égale à 55% du Smic pour les moins de 21 ans ou 70% entre 21 et 26 ans . Ces rémunérations sont majorés de 10 points ( 65% du Smic pour les moins de 21 ans et 80% pour le 21 – 26 ans ) dès lors que le bénéficiaire est au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Quant aux titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés de plus de 26 ans, il perçoivent un salaire correspondant au minimum à 85% de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieur au Smic.