Christian-Faget-Démocrate

Le « mi-temps thérapeutique »

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique vise à favoriser l'amélioration de l'état de santé et à permettre la réadaptation progressive au travail avant la reprise complète.

Définition

Après un arrêt total de travail suite à une maladie ou un accident, il est possible temporairement de bénéficier d'une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique. Il vise à reprendre son activité progressivement en vue d'une reprise à temps complet.

Le principe

Cinq conditions sont nécessaires pour bénéficier d'une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Cet aménagement doit :

• Être médicalement justifié.

   

• Être prescrit par le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit le premier arrêt.

   

• Avoir reçu l'accord du médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie.

   

• Être impérativement précédé d'un arrêt à temps complet ( peu importe la durée ).

   

• Être accepté par le médecin du travail après l'accord de l'employeur.

L'aménagement du temps de travail est conclu entre le salarié, selon ses capacités à reprendre le travail et l'entreprise, en fonction de son organisation. Le terme de « mi-temps thérapeutique » ne signifie pas obligatoirement un temps de travail à 50%, il peut être inférieur ou supérieur à 50%.

La mise en place

Le mi-temps thérapeutique est prescrit par le médecin traitant.

Il établit un dossier médical :

•  

• Exhaustif sur les aspects pathologiques.

   

• Explicite sur la nécessité d'un emploi à temps partiel.

Le temps de travail requis doit être précisé. Le médecin rédige également l'attestation, à fournir à la caisse d'assurance maladie, justifiant médicalement la reprise partielle du travail comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé. Cette attestation et la demande de mi-temps thérapeutique doivent être adressées par le patient, ( éventuellement le médecin traitant ) au médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie qui accorde le mi-temps thérapeutique et fixe la durée hebdomadaire du travail.

Il est fréquent que le médecin-conseil convoque le demandeur.

Le salarié prévient lui-même son employeur de son besoin de mi-temps thérapeutique afin d'obtenir son accord. Celui-ci peut refuser cette forme de reprise mais il doit faire connaître les raisons.

Ce refus doit être légitime.

Le conseil de la C – F – D – T

Le médecin du travail doit être consulté suffisamment en amont pour prévoir un retour adapté au travail, comme la mise en place d'un mi-temps thérapeutique. Son avis permettra au médecin traitant d'affiner sa prescription sur les modalités du mi-temps thérapeutique dont le pourcentage de présence.

Attention !

A la fin de l'arrêt de travail, une visite médicale de reprise est obligatoire en cas d'absence de plus de trois semaines. Cette visite permet de vérifier l'aptitude du salarié au travail.

Cette visite peut être l'occasion d'examiner avec le médecin du travail les aménagements nécessaires et éventuels au rythme de travail. Même si la répartition des heures de travail se décide avec l'employeur.

Cependant, il ne faut pas oublier que sur le principe, le mi-temps thérapeutique ne porte que sur l'aménagement du temps de travail, indépendamment des procédures de reclassement professionnel décidées devant une éventuelle inaptitude physique à reprendre le poste occupé avant la maladie.

En ce qui concerne l'adaptation du poste, toutes sortes de variantes sont possibles : travailler un jour sur deux, ou bien 6 heures par jour, ou seulement le matin... Tout cela se construit avec l'aide du médecin du travail.

La rémunération

Lors du temps partiel thérapeutique, l'entreprise verse le pourcentage de salaire correspondant à la présence effective. Les imdemnités journalières maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse d'assurance maladie pour compenser la perte de salaire.

Bon à savoir :

l'employeur doit établir une attestation de salaire indiquant la date et le motif de la reprise à temps partiel. Pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique, il doit adresser à la fin de chaque mois une nouvelle attestation de salaire au centre dont dépend le salarié.

La contestation

En cas de refus de la sécurité sociale, il est possible de contester la décision dans le mois qui suit sa notification, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Commission de Recours Amiable ( CRA ).

Le salarié sera convoqué pour une expertise médicale, et les modalités en cas de désaccord persistant seront alors précisées.

En cas de refus de l'employeur, s'il apporte des motifs valables, le salarié ne pourra que prolonger son arrêt de travail ou reprendre son activité à temps plein.

La situation devra être alors examinée avec le médecin du travail pour pouvoir conseiller le salarié au mieux. En effet, le médecin est habilité à proposer des mutations ou des transformations de poste. L'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin. S'il juge ne pouvoir y donner suite, il doit en faire connaître les motifs.

En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvres.

Référence aux codes

Référence au code de la Sécurité Sociale :

•  

• L 323 – 3, R 323 – 3 et L 433 – 1.
  

Référence au code du travail :

•  

• R . 241 – 51.