Christian-Faget-Démocrate

Le Comité d'entreprise

* Le C - E a vocation à exprimer l'intérêt collectif des salariés et non de servir l'intérêt personnel de tel ou tel membre élu du comité d'entreprise.

* Pour l'exercice de cette fonction, il doit être informé et consulté sur les décisions relatives à la marche générale de l'entreprise.

Quand l'entreprise compte au moins 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection d'un comité d'entreprise ( C – E ).

L'expression de l'intérêt des salariés

 
* La loi peut prévoir une simple information du C – E. Exemple : un mois après chaque élection du

C – E, le chef d'entreprise doit l'informer de la situation économique et financière de l'entreprise.

Dans d'autre cas, la loi organise une procédure de consultation du comité d'entreprise. Exemple : le comité d'entreprise est consulté préalablement à tout projet de licenciement pour motif économique de plus de 10 salariés.

* Dans le cadre d'une procédure de consultation, l'employeur doit communiquer au C – E toutes les informations nécessaires.

Le comité doit disposer d'un délai suffisant pour examiner ce projet. L'employeur est tenu de fournir au comité d'entreprise les éléments d'explication justifiant sa décision. L'intérêt de cette procédure est d'instaurer une confrontation entre l'employeur et les représentants des salariés.

* Enfin, la loi attribue au C – E un droit d'alerte. Exemple : s'il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux C-D-D ou à l'intérim, ou lorsqu'il constate dans l'entreprise un accroissement important du nombre de salariés occupés sous ces statuts, le C – E peut saisir l'inspecteur du travail afin que celui-ci effectue les constatations qu'il estime utiles.

Sachez-le : En cas de dépôt d'une offre publique d'acquisition, les C – E de l'entreprise « cible » et de l'entreprise auteur de l'offre doivent être informés. Le C – E de l'entreprise « cible » peut recourir à un expert ; il peut surtout décider d'auditionner l'auteur de l'offre, qui doit alors lui présenter, sous peine de sanction, sa politique industrielle et financière, ses plans stratégiques pour la société visée et les répercussions de la mise en oeuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts, l'emploi, les sites d'activité et la localisation des centres de décision de ladite société. Une procédure d'information est également prévue lorsque l'entreprise est dépourvue de C – E. (art. L. 432-1).

La gestion des activités sociales et culturelles

Les activités sociales et culturelles dans l'entreprise au bénéfice des salariés sont confiées par la loi au comité d'entreprise.

Il s'agit d'activités qui ont pour but d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise ( ex. : Activité sportive, Exposition, Activité en faveur des enfants du personnel ).

Comité d'entreprise et comité central d'entreprise

Dans les entreprises qui ont plusieurs établissements de plus de 50 salariés, des comités d'établissement et un comité central d'entreprise doivent être mis en place.

Les oeuvres sociales sont gérées par les différents comités d'établissement. En matière économique et professionnelle, les comités d'établissement ont les mêmes attributions que les comités d'entreprise. Le comité central d'entreprise est compétent pour les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise et qui excèdent ainsi les pouvoirs des chefs d'établissement.

Les membres du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est composé du chef d'entreprise et des représentans élus du personnel. Les syndicats représentatifs implantés dans l'entreprise peuvent désigner un représentant syndical avec voix consultative et non délibérative.

Le chef d'entreprise (ou l'un de ses représentants) préside le C – E. Mais la direction et la représentation du comité d'entreprise appartiennent au secrétaire du comité d'entreprise, qui est désigné parmi les membres élus du comité d'entreprise.

Sachez-le : Dans les entreprises de moins de 200 salariés, les délégués du personnel peuvent également être les représentants du personnel au comité d'entreprise ; dans ce cas, le nombre de représentants élus est réduit, mais les deux institutions conservent leurs attributions et modes de fonctionnement.

Les moyens du comité d'entreprise

Comme les délégués du personnel, les membres élus du comité d'entreprise disposent de moyens pour exercer leur mandat : Local, Crédit d'heure, Liberté de déplacement, protection contre le licenciement... Le C – E peut également, dans certaines situations, se faire assister d'un expert (expert-comptable, par exemple).

Les réunions du comité d'entreprise

Dans les entreprises de plus de 150 salariés, le comité d'entreprise doit se réunir une fois par mois. Les délibérations adoptées lors de cette réunion sont consignés dans un procès-verbal établi par le secrétaire. Ce procès-verbal peut être porté à la connaissance des salariés selon des modalités fixées par le comité.