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Congés des Salariés Candidats ou Elus à un Mandat Parlementaire ou Local .
(13/08/2008
publié dans : C - F - D - T . Fédération des Services
)
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Article L3142-56 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. ... -
Durée du Travail . Travail Effectif .
(12/08/2008
publié dans : C - F - D - T . Fédération des Services
)
Sous-section 1 : Travail effectif. Article L3121-1 En savoir plus sur cet article... La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se ...
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