* La lancinante question du pouvoir d'achat concerne au premier chef les « bas salaires », une catégorie statisque assez floue puisque la proportion de salariés concernés en France varie, selon les conditions et les sources, de 10%, 17% ou 27%, à près de 50%. Il importe donc de dissiper cette incertitude qui conditionne les réponses à une autre question, celle de la qualité des emplois. Qui sont ces salariés et quelles activités exercent - ils ?

* Comment expliquer l'importance et les variations de l'emploi à bas salaire ?

* Parcours dans un monde salarial en expension.

1 ) Combien de bas salaires ?

Pratiquement toutes les définitions des bas salaires, à ne pas confondre avec les travailleurs pauvres, se rapportent à un standart évolutif.

Ce standard est le plus souvent le salaire médian. Mais on trouve aussi en France une autre convention, qui consiste à se référer au Smic. Les seuils de bas salaires sont définis comme une fraction du salaire médian ou une proportion du Smic.

Il reste alors deux grandes questions, sur le plan des conventions statistiques. La première est celle de savoir de quel salaire on parle : horaire, mensuel, annuel, brut, net, etc. La seconde concerne la proportion du salaire médian ( ou du Smic ) que l'on retient comme seuil de bas salaires. Quand la référence est le Smic, on considère par exemple qu'un salaire mensuel est bas s'il est inférieur à 1,3 Smic.

Première approche : les bas salaires horaires. Ils désignent les salairiés dont les salaires horaires nets sont inférieurs à deux tiers du salaire horaire médian. Sur cette base, il y avait en France 10,1% de bas salaires en 2005, hors apprentis, selon Eve Carolli et Jerôme Gautié, sur la base de l'enquête emploi. Le seuil était alors de 5,92 euros, un peu moins que le Smic horaire net ( 6,06 euros ).

On peut être surpris que plus de 10% des salariés français hors apprentis gagnent moins que Smic horaire. Il existe plusieurs explications, qui sont liées. Ces calculs sont effectués en divisant le salaire net par le nombre d'heures travaillées, ces deux chiffres étant déclarés dans l'enquête emploi par les salariés eux - mêmes. Or il existe beaucoup d'heures supplémentaires effectuées mais non payées, ce qui joue à la baisse sur le gain horaire moyen. Cela rejoint une autre raison : certains salaires sont versés au forfait, par jour ou par demi - journée plus ou moins extensible, ou par mois pour les cadres.

Par exemple, certains chefs de rayon de la grande distribution ont des semaines de 55 à 60 heures. S'ils débutent entre 1300 et 1500 euros nets, ils perçoivent alors moins que le Smic horaire. Certaines conventions collectives prévoient des rémunérations journalières aboutissant à des salaires horaires nettement inférieurs au Smic. C'est le cas des assistantes maternelles, par exemple. Une dernière raison est que le Smic ne s'applique pas, ou pas nécessairement, dans diverses situations : mineurs ( moins de 18 ans ) ayant moins de six mois d'expérience, jeunes en contrats aidés, handicapés, salariés agricoles ...

Avec cette mesure des bas salaires horaires, la proportion de bas salaires en France est nettement inférieure à celle qui prévaut dans des pays anglo - saxons ( 25% aux Etats - Unis, 22% au Royaume - Uni ) ou en Allemagne ( 22 % ). Elle est un peu supérieure à celle du Danemark ( 8,5% ). Depuis 1995, elle a sensiblement diminué en France, d'environ 3 points, et ce en temps, d'abord entre 1997 et 2001, puis entre 2003 et 2005. Il est possible que le Smic ait contribué indirectement à tirer vers le haut les bas salaires horaires. Rien qu'entre 2003 et 2005, le pouvoir d'achat du Smic horaire a progressé en moyenne de 3,8% par an, contre seulement 1,3%, par exemple, pour le salaire horaire de base des ouvriers, selon l'enquête Acemo de juillet 2006.

Les constats précédents semblent donc assez optimistes. Mais ils ignorent le fait que les salariés ne vivent pas avec un salaire horaire, mais avec un salaire mensuel et annuel. C'est ce dernier qui détermine leur pouvoir d'achat. Or l'une des caractéristiques de l'évolution de l'emploi depuis les années 80 est la montée en puissance du temps partiel contraint, de l'intérim, du travail saisonnier, etc. Autant de formes d'emploi où l'on travaille moins, souvent contre son gré, et où l'on gagne moins. Il importe donc de traquer les bas salaires, mais les très bas salaires, sur la base des rémunérations mensuelles ou annuelles, et sans se limiter, comme le font souvent les études statistiques, aux salairiés employés à temps plein toute l'année.

Le constat est alors bien différent : selon les DADS, le salaire médian mensuel est de 1270 euros en moyenne sur l'année 2005, soit un seuil de bas salaire ( aux tiers du salaire médian ) de 847 euros. Il y a environ 27% de très bas salaires, et 20% de très bas salaires ( à moins de 50% du salaire médian ). ces chiffres confirment une étude de 2006 du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ( Gerc ) qui portait sur la distribution des salaires des DADS en 2002 Pour comprendre cet écart énorme entre les chiffres de bas salaires horaires ( 10% du salariat ) et les quelques 27% des déclarations annuelles, on retiendra juste que, selon le rapport du Cerc, qui se limite aux 25 - 54 ans et exclut les jobs occasionnels, la durée moyenne hebdomadaire du travail n'est que de 22 heures dans le premier décile ( les 10% des salariés les moins biens payés ), que le nombre moyen de semaines de travail annuelles y est de 13 semaines, et que le nombre d'heures de travail annuelles y est 3,3 fois inférieur à celui du deuxième décile ! Ces ordres de grandeur sont confirmés par une étude récente sur les services à la personne.

Selon une étude de Pierre Concialdi, reposant sur l'enquête emploi, la proportion de bas salaires mensuels, hors apprentissage et contrats aidés, à nettement progressé entre 1983 et 1995 ( d'environ 4 points ), pour diminuer un peu entre 1995 et 2001, où elle atteint 16,6%. Une note du collectif Autres chiffres du chômage reposant sur la même source montre qu'il avait 3,82 millions de bas salaires en 2002, soit 23% de plus qu'en 1990.

Enfin, même si cette définition semble avoir été abandonnée, peut être en raison de la demande croissante de comparaisons internationales, il faut indiquer ce que donnerait une estimation du nombre de bas salaires mensuels sur la base du seuil de 1,3 Smic à temps plein, qui, après tout, a longtemps été une référence pour le déclenchement des réductions de coutisations sociales pour les bas salaires. Si l'on raisonne en salaires mensuels nets, le Smic était à 958 euros en 2005 et donc 1,3 Smic valait 1245 euros. On constate que près de 50% des salariés sont alors concernés.

2 ) Qui sont les bas salaires et où sont - ils ?

Six variables permettent de répondre à ces questions.

Trois concernent les emplois occupés : temps de travail, qualification et type de métier. Les trois autres décrivent les personnes : sexe, âge et diplôme. Les plus décisives sont le sexe, la qualification et le temps de travail. Il sera systématiquement question ici des bas salaires mensuels. Toutes les données s'appuient sur les enquêtes emploi de l'Insee. Elles ne sont donc pas comparables à certaines de celles qui précèdent.

Le genre : le fait le plus marquant est la proportion de femmes parmi les bas salaires. Elle oscille entre 75% et 78% depuis vingt ans, 77% en 2002. La proportion de bas salaires chez les femmes ( hors apprenties ) est passée quant à elle de 20,9% en 1983 à 26,7% en 2002 ( pour les hommes, de 5% à 7% seuleument ).

La qualification : le développement des bas salaires est très directement lié à la nette progression et à la recomposition de l'emploi non qualifié. De 1983 à 2002, les effectifs d'employés non qualifiés ont augmenté de 39% pendant que ceux des ouvriers non qualifiés ont chuté de 22%, de sorte que les employés représentaient 60% des salariés non qualifiés en 2002. Dans le même temps, les effectifs des salariés non qualifiés à temps partiel ont presque doublé. Le temps partiel concerne 41% des employés non qualifiés en 2002.

La durée du travail : de 1983 à 2002, la part du temps partiel dans l'emploi à bas salaire a bondi de 57% à 74% pour les femmes, de 20% à 44% pour les hommes. Ces données un peu anciennes montrent que le temps partiel subi ( où les personnes souhaitent travailler davantage ) représente une fraction croissante de l'emploi à bas salaire féminin ( 40% en 1990, 48% en 1998 ).

Ainsi, ces trois premières variables sont déterminantes pour répondre à la question : qui sont les bas salaires ?

Ce sont massivement des femmes, travaillant à temps partiel sur des emplois non qualifiés ( ou considérés comme tels ). Notons aussi que les très bas salaires ( à moins de 50% du salaire médian ) sont largement majoritaires parmi les bas salaires. En 1998, ils en repésentaient 65% chez les femmes et 55% chez les hommes. Ces chiffres sont directement liés à l'expension du temps partiel court ( moins d'un mi - temps ). On ne dispose malheureusement pas d'actualisation de ces travaux.

L'âge : les moins de 30 ans sont surreprésentés chez les bas salaires ( 26,4%, contre 19,4% dans l'ensemble des salariés ), mais ce phénomène concerne nettement plus les hommes que les femmes. Cela est à mettre en relation avec une question souvent abordée à propos de l'emploi des jeunes : le risque de déclassement et de bas salaire est - il transitoire ( les jeunes quittant alors la zone des bas salaires en prenant de l'âge ) ou durable ? De fait, le risque d'être durablement à des bas salaires est bien plus élevé pour les femmes que pour les hommes, environ deux fois plus, selon un indicateur de Pierre Concialdi et Sopuie Ponthieux.

Le diplôme : les non - diplômés sont certes surreprésentés chez les salariés à bas salaires ( 36,9%, contre 21,1% dans l'ensemble du salariat en 2002 ), mais leur proportion a chuté de façon spectaculaire depuis 1983. Elle atteignait alors 62,5%.

Les métiers : la population des bas salaires est concentrée dans quelques catégories professionnelles. Pour les hommes, il s'agit des ouvriers non qualifiés peu payés et de professions intermédiaires. Chez les femmes, la concentration est encore plus marquée, avec, en 2002, quatre catégories regroupant 71% du total : les personnels des services directs aux particuliers ( 33% ), les employées du secteur public ( 13% ), celles du privé ( 13% ) et celles du commerce ( 12% ).

3 ) Bas salaires et politiques publiques

Les choses débutent avec la loi de 1981, votée à la fin du mandat de Valéry Giscard d'Estaing : elle institue le travail à temps partiel jusque - là peu développé en France.

La gauche est alors hostile à la création d'emplois à temps partiel au nom des risques d'accroissement des inégalités, mais par la suite, elle ne cherchera pas à abroger cette loi qui donne aux employeurs toute liberté en matière de création d'emplois à temps partiel sans passer par la négociation collective. C'est l'employeur qui a désormais l'initiative du recours au temps partiel.

Commence ensuite une longue liste de mesures d'exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ( et sur le temps partiel, jusqu'en 2006 ), qui constitue aujourd'hui l'essentiel de la politique de l'emploi. Pour un montant de 17 milliards d'euros en 2005, selon le Conseil d'orientation de l'emploi. La loi quinquennale de 1993 fait d'ailleurs des emplois à temps partiel un outil central des politiques d'organisation du travail flexible peu qualifié dans certains secteurs à prépondérance féminine.

Alors que fleurissent les discours sur les compétences et la professionnalisation, sur la connaissance, comment en est - on arrivé à une situation où bas salaires et non - qualification ( ou qualification non reconnue ) se conjuguent essentiellement au féminin et à temps partiel, et progressent encore aujourd'hui ? La quête infinie de flexibilité de la part des entreprises a été relayée par des politiques publiques qui leur ont d'abord accordé des facilités qui n'existaient pas et qui, ensuite, les ont directement incités à aller de plus en plus loin dans cette voie.

Usant de la métaphore des gisements d'emplois, le plan de cohésion sociale, ou « plan Borloo » ( 2005 ), présente la création d'emplois dans les services à la personne comme le moyen priviligié de réduire le chômage. La création d'emplois à temps partiel contraint et à bas salaires dans ce secteur à 90% féminin est programmée. Le tout s'appuie également sur les très généreuses, très couteuses pour les finances publiques et très inégalitaires déductions d'impôt sur les salaires versés par les particuliers aux prestataires de services à domicile. Le dernier en date des dispositifs d'appui ( indirect ) au développement des bas salaires est le RSA, le revenu de solidarité active de Martin Hirsch.

Globalement, l'Etat joue depuis vingt - cinq ans un rôle majeur dans la création d'emplois féminins à bas salaires, au nom de la conciliation entre travail et famille, et de la lutte contre le chômage. Les politiques familiales ( dont l'allocation parentale d'éducation ) et d'emploi organisent une participation limitée, flexible et spécifique au marché du travail des femmes les moins qualifiées. Ces politiques concernent surtout les employés non qualifiés, catégorie où se concentrent les femmes et les bas salaires.

* Contrairement aux annonces, les politiques publiques encouragent depuis des années, et elles continuent de le faire, le travailler peu pour gagner peu.

Lexique

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• Salaire médian : Salaire tel que la moitié des salariés gagnent plus et l'autre moitié gagne moins.

   

• Travailleur pauvre : Travailleur faisant partie d'un ménage vivant sous le seuil de pauvreté, seuil défini par un revenu par unité de consommation égal à 60% du revenu médian. Les unités de consommation d'un ménage sont calculées en comptant pour [ 1 ] le premier adulte du ménage, pour [ 0,5 ] les autres personnes de 14 ans et plus, et pour [ 0,3 ] les enfants de moins de 14 ans.

Les services à la personne, nouvelle trappe à bas salaires

La dénomination assez récente de « services à la personne », utilisée notamment depuis le plan Borloo de 2005, désigne des emplois de service à domicile rendus aux ménages, à l'exclusion des assistantes maternelles ( qui gardent des enfants chez elles ). Deux grands types d'activités se détachent. D'un côté, des services aux personnes âgées, aux handicapés ou pour la garde des jeunes enfants et le soutien scolaire à domicile. De l'autre, les services des femmes de ménage ( employées de maison ), jardiniers, etc. Les premiers ent évidemment une dimension sociale potentielle plus importante.

L'emploi a explosé dans ce secteur ( 1,34 million en 2006, contre environ 400 000 il y a quinze ans ). Et les bas salaires s'y multiplient. D'autant qu'ils sont de plus en plus en gré à gré ( situation où la personne bénéficiaire du service est l'employeur direct du salarié, sans intermédiaire ).

Selon les estimations issues de données administratives, la durée hebdomadaire moyenne du travail est comprise entre 10 et 12 heures. Disons à peine un tiers - temps. En 2006, 80% des salariés ( à 90 % des femmes ) gagnaient entre 6,20 et 9,40 euros nets de l'heure. Avec 80 à 100 euros par semaine, à coup sûr, on est dans les très bas salaires, même si une petite minorité des salariés du secteur ont des horaires plus longs et des salaires mensuels pouvant dépasser exceptionnellement le Smic.

Où trouver ces chiffres ?

Les trois principales sources statistiques sur les bas salaires sont :

Les Déclarations Annuelles de Données Sociales ( DADS ) : Obligatoires pour tout établissement employant des salariés, elles sont parfois complétées par les fiches de paie des agents de l'Etat. Les DADS excluent en effet les agents de l'Etat, mais aussi les salariés agricoles et l'emploi du particulier - employeur, c'est - à - dire le gré à gré.

L'enquête trimestrielle Acemo sur les conditions d'emploi : elle ne porte que sur les établissements du secteur privé non agricole de plus de dix salariés.

L'enquête emploi : c'est une enquête directe effectuée par l'Insee au près de 70 000 personnes chaque trimestre. L'institut leur demande en particulier leur salaire mensuel au moment de l'enquête.

Ces trois sources ont chacune des avantages et des limites, et des champs distincts, ce qui explique que les résultats de leur exploitation soient assez différents.

Salaires mensuels nets en moyenne annuelle, en 2005, en euros

* Pour cerner les bas salaires, il faut étudier les rémunérations mensuelles ou annuelles et ne pas se limiter aux salariés employés à temps plein toute l'année.

* Les bas salaires sont massivement des femmes, travaillant à temps partiel sur des emplois non qualifiés.

* L'Etat joue depuis vingt - cinq ans un rôle majeur dans la création d'emplois féminins à bas salaires.